Droit public

Ambroise Vienet-Legué dispose d'une expertise en droit public, domaine dans lequel il a reçu une formation universitaire complète (Master II de Droit public de l'économie à l'Université Panthéon-Assas, Master II de Contentieux public à l'Université Panthéon-Sorbonne, Diplôme Universitaire de l'Institut du Droit Public des Affaires).

Le Cabinet intervient au profit d'entreprises, de collectivités et de particuliers dans l'ensemble de ses branches (droit administratif général, droit public économique, droit de l'environnement, etc.).

Grâce à ses expériences au sein de cabinets français de renom spécialisés notamment dans ce domaine, Ambroise Vienet-Legué a acquis une expertise particulière en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, qu'il a enseigné pendant plusieurs années à l'université.

Dans cette branche particulièrement technique du droit public, le Cabinet est régulièrement sollicité pour effectuer les prestations suivantes :

Analyse des faisabilités de projets et assistance dans le cadre de montages opérationnels (divisions foncières, PCVD, lotissement...)
Audit et contentieux des autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables...)
Assistance à la rédaction et contentieux des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PSMV, PVAP...)
Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de procédures de participation du public (enquêtes publiques, concertations, débats publics...)

Ambroise Vienet-Legué vous conseille et défend vos intérêts sur l'ensemble du territoire national; il intervient devant les juridictions administratives de Métropole et d'Outre-Mer.